Amdt n°CL295 · art. ARTICLE 2 QUATER · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… »
Par
M. Sacha Houlié
(SOC)
enceintes sportives
« Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. — À l’alinéa 4, substituer au mot : « sportive » le mot : « hippique ». — Auteur : M. Sacha Houlié — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 2 QUATER »
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les
dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sportive »
le mot :
« hippique ».
— Auteur : M. Sacha Houlié — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 2 QUATER