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« …de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · Suite de la discussion — AN Assemblée nationale SCR5A2027O… »
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature (PO838901) — Lieu : Assemblée nationale — Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · Suite de la discussion — AN Assemblée nationale SCR5A2027O1 Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Suite de la discussion Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental Suite de la discussion Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy Suite de la discussion Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie Suite de la discussion Deuxième