Amendements
406 publications dans cette catégorie sur les 90 derniers jours.
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP) | Amdt n°57 · art. ARTICLE 5 · sur « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques »« …Elles permettent à l’autorité administrative de contrôler certaines personnes sur de simples soupçons. Or, les MICAS vont toucher des personnes souvent dépourvues d’un « capital procédural », c’est-à-dire loin des modalités de recours d’urgence dont elles peuvent bénéficier pour contester la légalité des procédures. De plus, notre commission d’enquête populaire sur les JO de Paris 2024 révélait les conséquences graves et parfois désastreuses sur les individus qui ont été visés par de telles mesures : problèmes de réinsertion, perte de leur emploi, etc. »
- M. Antoine Léaument (LFI-NFP) | Amdt n°56 · art. ARTICLE 5 · sur « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques »« …Elles permettent à l’autorité administrative de contrôler certaines personnes sur de simples soupçons. Or, les MICAS vont toucher des personnes souvent dépourvues d’un « capital procédural », c’est-à-dire loin des modalités de recours d’urgence dont elles peuvent bénéficier pour contester la légalité des procédures. De plus, notre commission d’enquête populaire sur les JO de Paris 2024 révélait les conséquences graves et parfois désastreuses sur les individus qui ont été visés par de telles mesures : problèmes de réinsertion, perte de leur emploi, etc. »
- M. Antoine Léaument (LFI-NFP) | Amdt n°52 · art. ARTICLE 5 · sur « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques »« …Elles permettent à l’autorité administrative de contrôler certaines personnes sur de simples soupçons. Or, les MICAS vont toucher des personnes souvent dépourvues d’un « capital procédural », c’est-à-dire loin des modalités de recours d’urgence dont elles peuvent bénéficier pour contester la légalité des procédures. De plus, notre commission d’enquête populaire sur les JO de Paris 2024 révélait les conséquences graves et parfois désastreuses sur les individus qui ont été visés par de telles mesures : problèmes de réinsertion, perte de leur emploi, etc. »
- Mme VÉRIEN, rapporteure | Amdt n°COM-71 · sur « Justice criminelle et respect des victimes (PJL) »« …– Alinéa 3 1° Remplacer les mots : premier alinéa par la mention : I 2° Remplacer les mots : après les mots : « à des fins autres que » sont insérés les mots : « par les mots : le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et après le mot : « dopage » sont insérés les mots : « ou de recherche et || Sort : Adopté »
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR) | Amdt n°84 · art. APRÈS L'ARTICLE 2 · sur « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique »« …Une consultation organisée à l'échelle du Grand Est n'a presque aucune chance d'aboutir, même en cas de vote positif massif en Alsace. En l'état cette consultation a pour seul effet de bloquer le processus et de maintenir l'Alsace au sein du Grand Est contre la volonté des Alsaciens d'en sortir. La recréation d'une ligue d'Alsace de football fut bloquée de la même manière en 2024. Les clubs s'y étaient opposés au niveau du Grand Est, alors que 96 % des clubs alsaciens avaient voté pour. Le sous-amendement prévoit donc d'organiser cette consultation au niveau alsacien. Celle-ci se justifierait par la nécessité de recueillir le sentiment des Alsaciens en faveur de cette évolution institutionnelle importante. Il faut néanmoins rappeler q… »
- M. Christophe Naegelen (LIOT) | Amdt n°CL24 · art. ARTICLE 2 · sur « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisat »« Dossier : Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres — Afin de renforcer la sécurité des événements sportifs locaux, cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux de constater l’infraction d’introduction ou d’usage de mortiers d’artifice dans une enceinte sportive. La détention et l’usage d’articles pyrotechniques explosifs sont interdits dans toutes les enceintes sportives, y compris les stades et les gymnases . »
