Amdt n°COM-71 · sur « Justice criminelle et respect des victimes (PJL) »
Par
Dopage
« …– Alinéa 3 1° Remplacer les mots : premier alinéa par la mention : I 2° Remplacer les mots : après les mots : « à des fins autres que » sont insérés les mots : « par les mots : le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et après le mot : « dopage » sont insérés les mots : « ou de recherche et || Sort : Adopté »
Dossier : Justice criminelle et respect des victimes (PJL) || Amendement rédactionnel. || I. – Alinéa 2 1° Après le mot : entrepris insérer les mots : , sans qu’il soit nécessaire de recueillir son consentement, 2° Supprimer la seconde phrase II. – Alinéa 3 1° Remplacer les mots : premier alinéa par la mention : I 2° Remplacer les mots : après les mots : « à des fins autres que » sont insérés les mots : « par les mots : le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et après le mot : « dopage » sont insérés les mots : « ou de recherche et || Sort : Adopté