Amdt n°COM-7 · sur « Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) »
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« Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Amendement de précision rédactionnelle. || I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : mentionnés à l'article L. 114-1 du même code par les mots : du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire II. - Alinéa 6 Deuxième phrase Remplacer les mots : d'exploitation par les mots : de leur exploitation || Sort : Adopté »
Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Amendement de précision rédactionnelle. || I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : mentionnés à l’article L. 114-1 du même code par les mots : du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire II. - Alinéa 6 Deuxième phrase Remplacer les mots : d’exploitation par les mots : de leur exploitation || Sort : Adopté