Amdt n°COM-5 · sur « Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) »
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CREPS
« Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement de sécurisation juridique vise à préciser la nomenclature des dispositions législatives susceptibles de faire l’objet d’une adaptation dans le cadre de l’expérimentation. || Remplacer les mots : applicables aux établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire mentionnés à l'article L. 114-1 par les m… »
Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement de sécurisation juridique vise à préciser la nomenclature des dispositions législatives susceptibles de faire l’objet d’une adaptation dans le cadre de l’expérimentation. || Remplacer les mots : applicables aux établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire mentionnés à l’article L. 114-1 par les mots : du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la partie législative || Sort : Adopté