Amdt n°COM-4 · sur « Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) »
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« Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, initialement fixée à dix ans, pour en ramener le terme au 30 juin 2033. En effet, le délai de dix ans paraît excessif, les résultats de l’expérimentation pouvant sans difficulté être examinés au terme d’un délai de cinq ans. D’ailleurs, le bilan de la décentralisation partielle des Creps, intervenue en 2016, a été réal… »
Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, initialement fixée à dix ans, pour en ramener le terme au 30 juin 2033. En effet, le délai de dix ans paraît excessif, les résultats de l’expérimentation pouvant sans difficulté être examinés au terme d’un délai de cinq ans. D’ailleurs, le bilan de la décentralisation partielle des Creps, intervenue en 2016, a été réalisé par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) dès 2021. Toutefois, l’olympiade, d’une durée de quatre ans, constitue la période de référence la plus courante dans l’écosystème sportif et il est indispensable que soient pris en compte, pour l’évaluation de l’expérimentation, les résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de Brisbane, qui prendront fin à l’été 2032. L’expérimentation devra en outre se poursuivre quelque temps après la remise au Parlement du rapport d’évaluatio || Remplacer les mots : pour une durée de dix ans par les mots : jusqu’au 30 juin 2033 || Sort : Adopté