Amdt n°COM-131 · sur « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (PJL) »
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« …phénomènes troublant l'ordre public (PJL) || Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain supprime l'article 19 qui procède à une seconde reconduction de l'expérimentation du recours à la vidéoprotection algorithmique jusqu'au 31 décembre 2030. Notre groupe s'oppose fermement à ce que de moins de deux mois après l'adoption de la loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 qui a procédé à une première reconduction de cette expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027, celle-ci puisse être de nouveau reconduite jusqu’au 31 décembre 2030. »
Dossier : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (PJL) || Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain supprime l’article 19 qui procède à une seconde reconduction de l’expérimentation du recours à la vidéoprotection algorithmique jusqu’au 31 décembre 2030. Notre groupe s’oppose fermement à ce que de moins de deux mois après l’adoption de la loi du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 qui a procédé à une première reconduction de cette expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027, celle-ci puisse être de nouveau reconduite jusqu’au 31 décembre 2030. Cette reconduction est d’autant moins opportune que la loi du 20 mars 2026 a prévu qu’un rapport d’évaluation de la seconde phase d’expérimentation devra être remis au plus tard le 30 septembre 2027. Il ne saurait y avoir de nouvelle prolongation de cette expérimentation tant que cette évaluation n’aura pas été réalisée.C’est d’autant plus || Supprimer cet article. || Sort : Rejeté || Au nom de : groupe Socialiste, Écologiste et Républicain