Amdt n°COM-13 · sur « Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) »
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CREPS
« Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement de coordination tire les conséquences de l'intégration à l'article 3 des dispositions de l'article 6 qui déterminent les conditions dans lesquelles les personnels affectés au Creps de Vichy par l'agglomération Vichy Communauté doivent exercer leurs missions, en supprimant l'alinéa correspondant. || Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. || Sort : Adopté »
Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’intégration à l’article 3 des dispositions de l’article 6 qui déterminent les conditions dans lesquelles les personnels affectés au Creps de Vichy par l’agglomération Vichy Communauté doivent exercer leurs missions, en supprimant l’alinéa correspondant. || Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. || Sort : Adopté