Amdt n°COM-12 rect. · sur « Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) »
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« Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement vise à fixer le délai limite de remise au Parlement du rapport d’évaluation au 31 décembre 2032, soit six mois avant la fin de l’expérimentation – au lieu d’un an –, de façon à ce que l'évaluation puisse tenir compte des résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de Brisbane, qui s'achèveront au cours de l'été 2032. Il procède également à une clarification réd… »
Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement vise à fixer le délai limite de remise au Parlement du rapport d’évaluation au 31 décembre 2032, soit six mois avant la fin de l’expérimentation – au lieu d’un an –, de façon à ce que l’évaluation puisse tenir compte des résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de Brisbane, qui s’achèveront au cours de l’été 2032. Il procède également à une clarification rédactionnelle. || Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : un an avant la fin de l’expérimentation par les mots : le 31 décembre 2032 2° Deuxième phrase Après le mot : locaux rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , notamment sur les plans économique et financier, les services rendus aux usagers et la qualité de vie au travail des agents publics. || Sort : Adopté