Amdt n°COM-10 · sur « Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) »
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CREPS
« Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Dans un souci de clarté rédactionnelle, cet amendement tend à supprimer de l'article 7 consacré aux prérogatives du président de l'agglomération Vichy Communauté et du directeur du Creps de Vichy la référence à la compensation assurée par l'agglomération en cas de déséquilibre financier dans l'exploitation de ses biens par le Creps. En effet, il est proposé par ailleurs de trans… »
Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Dans un souci de clarté rédactionnelle, cet amendement tend à supprimer de l’article 7 consacré aux prérogatives du président de l’agglomération Vichy Communauté et du directeur du Creps de Vichy la référence à la compensation assurée par l’agglomération en cas de déséquilibre financier dans l’exploitation de ses biens par le Creps. En effet, il est proposé par ailleurs de transférer la mention de ce principe à l’article 3 relatif à l’attribution au Creps d’équipements, personnels et crédits par l’agglomération, où elle paraît mieux trouver sa place. || Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. || Sort : Adopté