Amdt n°COM-1 rect. · sur « Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) »
Par
M. LOZACH
CREPS
« Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement vise à réduire de moitié la durée de l'expérimentation, très longue et non conforme aux règles s'appliquant aux expérimentations des collectivités territoriales. || Remplacer le mot : 'dix' Par le mot : 'cinq' || Sort : Retiré || Au nom de : groupe Socialiste, Écologiste et Républicain »
Dossier : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL) || Cet amendement vise à réduire de moitié la durée de l’expérimentation, très longue et non conforme aux règles s’appliquant aux expérimentations des collectivités territoriales. || Remplacer le mot : “dix” Par le mot : “cinq” || Sort : Retiré || Au nom de : groupe Socialiste, Écologiste et Républicain