Amdt n°CD128 · art. ARTICLE 1ER · sur « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Par
Mme Valérie Rossi
(SOC)
« Dossier : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports — Les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent une opportunité d'accélérer des investissements d'infrastructure dont les bénéfices, pour être durables, doivent dépasser l'événement qui les a rendus possibles. L'histoire des grands événements sportifs nous enseigne cependant que cet héritage n'est pas automatique. Des infrastructures construites ou rénovées pour les Jeux ont connu, après leur clôture, une dégradatio… »
Dossier : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports —
Les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent une opportunité d’accélérer des investissements d’infrastructure dont les bénéfices, pour être durables, doivent dépasser l’événement qui les a rendus possibles. L’histoire des grands événements sportifs nous enseigne cependant que cet héritage n’est pas automatique. Des infrastructures construites ou rénovées pour les Jeux ont connu, après leur clôture, une dégradation rapide du niveau de service faute de programmation d’entretien adaptée.
Les programmes d’investissement engagés dans la perspective de 2030 sur les lignes desservant les Alpes françaises ont été justifiés publiquement, notamment, par la nécessité d’accueillir spectateurs, athlètes et délégations dans des conditions satisfaisantes. Ces justifications sont légitimes. Mais elles ne sauraient constituer la seule raison d’être d’investissements qui, par leur nature et leur montant, engagent les territoires concernés pour plusieurs décennies. Les habitants, les saisonniers et les touristes qui fréquenteront ces lignes bien après la cérémonie de clôture ont le droit d’attendre que les améliorations réalisées leur bénéficient durablement.
La présente loi-cadre, en imposant à la future loi de programmation d’intégrer explicitement ces investissements dans la trajectoire ordinaire d’entretien et d’exploitation, crée une garantie juridique contre le scénario du déclin post-olympique. Elle oblige à penser l’après-Jeux au moment même où les crédits sont engagés, ce qui est la condition d’une pol