Amdt n°AC73 · art. ARTICLE 5 · sur « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire »
Par
Mme Florence Herouin-Léautey
(SOC)
« …Le contrôle prévu par l’article 4 est en effet bienvenue. Il ne doit pas s’arrêter aux établissements scolaires ou de formation mais bien à tout établissement public ou privé et à toute association en lien avec les enfants. Il s’agit ainsi de comprendre les MJC, les ludothèques, les conservatoires, les associations sportives et culturelles proposant des activités aux enfants etc. — À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de formation » les mots : « ou de toute association ». — Auteur : Mme Florence Herouin-Léautey — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 5 »
Dossier : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire —
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le contrôle d’honorabilité prévu par ce texte à tout établissement, pas uniquement de formation, ainsi que toute association, accueillant un public d’âge scolaire, qu’il soit public ou privé, ou participer à une activité organisée en lien avec celui‑ci.
Le contrôle prévu par l’article 4 est en effet bienvenue. Il ne doit pas s’arrêter aux établissements scolaires ou de formation mais bien à tout établissement public ou privé et à toute association en lien avec les enfants. Il s’agit ainsi de comprendre les MJC, les ludothèques, les conservatoires, les associations sportives et culturelles proposant des activités aux enfants etc.
—À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de formation »
les mots :
« ou de toute association ».
— Auteur : Mme Florence Herouin-Léautey — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 5