Amdt n°AC63 · art. ARTICLE 10 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Virginie Duby-Muller
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. L’article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s’agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes. — À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». — Auteur : Mme Virginie Duby-Muller — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 10 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel. L’article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s’agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.
—À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
— Auteur : Mme Virginie Duby-Muller — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 10