Amdt n°AC56 · art. APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Pierrick Courbon
(SOC)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. Pierrick Courbon — Statut : Gage — Article : APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
La diversification des revenus est un enjeu majeur pour l’économie du sport professionnel. Le développement des prestations d’hospitalités (loges et espaces VIP) constitue l’un des principaux leviers de diversification du modèle économique des événements sportifs. Une étude de SPORSORA évalue le volume du chiffre d’affaires généré par les hospitalités en France à 650 millions d’€ par an (hors grands événements sportifs internationaux). Une croissance de 50 % est attendue d’ici trois ans, portée par les programmes de rénovation des enceintes sportives.
Toutefois, l’usage de ces espaces par les entreprises suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations. L’attribution de billets par un employeur à ses salariés soulève des incertitudes en matière de fiscalité sociale, ce qui conduit certaines entreprises à renoncer à inviter leurs collaborateurs.
Il est donc crucial, dans le cadre de cette proposition de loi, de lever ces freins pour soutenir le financement du sport. À l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques de 2024, le Gouvernement avait autorisé l’élargissement des conditions d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature, en les exonérant de cotisations sociales à hauteur de 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Bien que ces mesures aient été appliquées, aucune étude n’a encore évalué leur impact réel sur l’économie du sport et les finances publiques, ces dispositions étant restées limitées à deux événements ponct