Amdt n°AC43 · art. APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Pierrick Courbon
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. Pierrick Courbon — Statut : Retiré avant publication — Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. Pierrick Courbon — Statut : Retiré avant publication — Article : APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant: