Amdt n°AC4 · art. ARTICLE 1ER · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… »
Par
M. Gabriel Amard
(LFI-NFP)
« Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs — Par cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibilité d’utilisation d’un équipement sportif par une collectivité territoriale ou ses groupements à 30 ans, alors même que ces derniers ont participé à son financement. Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur en matière sportive, qui est une compétence partagée. A titre d’illustration… »
Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs —
Par cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibilité d’utilisation d’un équipement sportif par une collectivité territoriale ou ses groupements à 30 ans, alors même que ces derniers ont participé à son financement.
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur en matière sportive, qui est une compétence partagée. A titre d’illustration, les communes jouent un rôle prépondérant dans l’animation de la politique locale du sport à travers d’une part la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs, et d’autre part le soutien aux associations sportives (subventions, mises à disposition de moyens, organisations de manifestations sportives, relations avec le monde scolaire…). Par conséquent, l’accessibilité sur le long-terme à des infrastructures sportives est essentielle pour qu’elles puissent mener à bien leurs missions de service public, alors même que de nombreuses inégalités de pratiques susbsistent toujours aujourd’hui, notamment en raison du manque d’infrastructures : par exemple, en matière de lutte contre les inégalités de genre, une étude menée par la mutuelle MGEN (13/01/26), souligne que près de 45,2% des adolescentes renoncent à la pratique sportive. Dans la même veine, en raison du manque d’infrastructures sportives, on constate des inégalités de pratique sur le territoire national : selon les chiffres de l’INJEP (2