Amdt n°AC32 · art. ARTICLE 2 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Pierrick Courbon
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de porter le délai avant la dissolution d’une ligue professionnelle, à six mois afin de laisser le temps aux parties de débattre sereinement et de s’organiser. Il s’agit également d’une sécurité supplémentaire pour l’ensemble des salariés concernés. — À l’alinéa 10, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». — Auteur : M. Pierrick… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de porter le délai avant la dissolution d’une ligue professionnelle, à six mois afin de laisser le temps aux parties de débattre sereinement et de s’organiser. Il s’agit également d’une sécurité supplémentaire pour l’ensemble des salariés concernés.
—À l’alinéa 10, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
— Auteur : M. Pierrick Courbon — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 2