Amdt n°AC301 · art. ARTICLE 2 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Benjamin Dirx
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. Benjamin Dirx — Statut : Retiré avant publication — Article : ARTICLE 2 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel
—Après le mot “trois”, insérer le mot “mois”
— Auteur : M. Benjamin Dirx — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 2