Amdt n°AC3 · art. ARTICLE 1ER · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… »

Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs —

Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne l’importance de réserver prioritairement les créneaux d’utilisation des équipements sportifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d’autant plus que ce sont ces dernières qui ont versé la subvention à la personne morale de droit privé pour lui permettre de réaliser son opération d’acquisition ou de rénovation des équipements sportifs.

Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur en matière sportive, qui est une compétence partagée. A titre d’illustration, les communes jouent un rôle prépondérant dans l’animation de la politique locale du sport à travers d’une part la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs, et d’autre part le soutien aux associations sportives (subventions, mises à disposition de moyens, organisations de manifestations sportives, relations avec le monde scolaire…). Il s’agit du 2ème poste de dépenses des communes, juste après l’éducation. Selon une étude menée par la BPCE en décembre 2025, les dépenses des communes ont représenté en 2024 9,7 milliards d’euros et l’intercommunalité 3,8 milliards d’euros.

Pourtant, il existe toujours un manque d’infrastructure sportive et la vétusté des équipements existants menace la capacité même des collectivités territoriales de mener à bien leurs mi

Consulter la source officielle