Amdt n°AC295 · art. ARTICLE 3 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et bénéficiant » les mots : « qui bénéficient ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 3 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et bénéficiant »
les mots :
« qui bénéficient ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 3