Amdt n°AC287 · art. ARTICLE 1ER C · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
Fédérations sportivessport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement rédactionnel vise à assurer une coordination avec l’amendement déposé par la rapporteure à l’article 1 er de la présente loi afin de laisser explicitement la possibilité aux fédérations sportives délégataires de subdéléguer la gestion des activités professionnelles féminines et masculines à une seule ligue professionnelle. — À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « une lig… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement rédactionnel vise à assurer une coordination avec l’amendement déposé par la rapporteure à l’article 1er de la présente loi afin de laisser explicitement la possibilité aux fédérations sportives délégataires de subdéléguer la gestion des activités professionnelles féminines et masculines à une seule ligue professionnelle.
—À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée »
les mots :
« aux ligues professionnelles créées ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 1ER C