Amdt n°AC285 · art. ARTICLE 9 A · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À la première phrase de l’alinéa 18, par deux fois, substituer aux mots : « dédiée au » les mots « pour le ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 9 A »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À la première phrase de l’alinéa 18, par deux fois, substituer aux mots :
« dédiée au »
les mots
« pour le ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 9 A