Amdt n°AC282 · art. ARTICLE 9 A · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À l’alinéa 14, substituer aux mots : « dédiée au secteur masculin ou au secteur féminin ou » les mots : « pour le secteur masculin ou pour le secteur féminin ou une société sportive ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 9 A »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« dédiée au secteur masculin ou au secteur féminin ou »
les mots :
« pour le secteur masculin ou pour le secteur féminin ou une société sportive ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 9 A