Amdt n°AC281 · art. ARTICLE 9 A · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — I. – A l’alinéa 6, substituer aux mots : « dédiée au » les mots : « pour le ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 9 A »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—I. – A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« dédiée au »
les mots :
« pour le ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 9 A