Amdt n°AC280 · art. ARTICLE 9 A · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À l’alinéa 4, substituer au mot : « elle » les mots : « celle-ci ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 9 A »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À l’alinéa 4, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« celle-ci ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 9 A