Amdt n°AC278 · art. ARTICLE 1ER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel, corrigeant une erreur de référence. — À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cinquième et sixième alinéas » les mots : « deux alinéas précédents ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel, corrigeant une erreur de référence.
—À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« cinquième et sixième alinéas »
les mots :
« deux alinéas précédents ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE PREMIER