Amdt n°AC277 · art. ARTICLE 1ER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel corrigeant des erreurs de référence. — A l’alinéa 12, substituer aux mots : « deuxième alinéa du présent article » les mots : « quatrième alinéa de l’article L. 131‑14 ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel corrigeant des erreurs de référence.
—A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deuxième alinéa du présent article »
les mots :
« quatrième alinéa de l’article L. 131‑14 ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE PREMIER