Amdt n°AC276 · art. ARTICLE 1ER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
Code du sportFédérations sportivessport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. En effet, les termes « organe collégial d’administration » sont déjà utilisés lorsqu’ils visent les conseils d’administration ou organe assimilé des fédérations sportives. — À l’alinéa 11, substituer au mot : « délibérant » les mots : « collégial d’administration ». — Auteur : Mme Vé… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. En effet, les termes « organe collégial d’administration » sont déjà utilisés lorsqu’ils visent les conseils d’administration ou organe assimilé des fédérations sportives.
—À l’alinéa 11, substituer au mot :
« délibérant »
les mots :
« collégial d’administration ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE PREMIER