Amdt n°AC273 · art. ARTICLE 1ER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 5, après le mot : « ligues », insérer le mot : « professionnelles ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 5, après le mot :
« ligues »,
insérer le mot :
« professionnelles ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE PREMIER