Amdt n°AC272 · art. ARTICLE 1ER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 5, substituer aux mots : « décide de créer » le mot : « constitue ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« décide de créer »
le mot :
« constitue ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE PREMIER