Amdt n°AC270 · art. ARTICLE 1ER C · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel, la modification prévue à l’alinéa 4 n’apparaissant pas nécessaire d’un point de vue légistique. — Supprimer l’alinéa 4. — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER C »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel, la modification prévue à l’alinéa 4 n’apparaissant pas nécessaire d’un point de vue légistique.
—Supprimer l’alinéa 4.
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 1ER C