Amdt n°AC27 · art. ARTICLE 11 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Pierrick Courbon
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs. — À la première phrase, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». — Auteur : M. Pierrick Courbon — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 11 BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs.
—À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
— Auteur : M. Pierrick Courbon — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 11 BIS