Amdt n°AC269 · art. ARTICLE 1ER C · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° La deuxième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER C »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° La deuxième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 1ER C