Amdt n°AC264 · art. ARTICLE 6 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin. — À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cette société commerciale a » les mots : « Ces sociétés commerciales ont ». — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 6 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin.
—À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société commerciale a »
les mots :
« Ces sociétés commerciales ont ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 6