Amdt n°AC263 · art. ARTICLE 6 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement a pour objet de rendre possible la création d’une société commerciale pour le secteur masculin et d’une autre pour le secteur féminin. Un autre amendement achèvera de procéder à la modification. — À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « une société commerciale soumise au code de commerce, l’associant » les mots : « une ou deux sociétés commerciales soumises au… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement a pour objet de rendre possible la création d’une société commerciale pour le secteur masculin et d’une autre pour le secteur féminin. Un autre amendement achèvera de procéder à la modification.
—À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une société commerciale soumise au code de commerce, l’associant »
les mots :
« une ou deux sociétés commerciales soumises au code de commerce, les associant ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 6