Amdt n°AC261 · art. ARTICLE 11 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer à la référence : « 2 » la référence : « L. 132‑1‑3 du même code ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 11 BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer à la référence :
« 2 »
la référence :
« L. 132‑1‑3 du même code ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 11 BIS