Amdt n°AC260 · art. ARTICLE 11 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
FFFFédération Française de FootballLFP
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d’accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d’accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose donc de faire passer le délai imparti par l’article 11 bis de trois à six mois.
—À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 11 BIS