Amdt n°AC255 · art. ARTICLE 6 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Toute » le mot : « Une ». — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 6 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Toute »
le mot :
« Une ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 6