Amdt n°AC254 · art. ARTICLE 4 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement a pour objet de supprimer des précisions redondantes : par principe, dès lors qu’il est indiqué que la commercialisation des droits en question ne peut donner lieu à aucun avantage pour les dirigeants concernés, il n’est nul besoin de mentionner une catégorie d’avantages en particulier. — À l’alinéa 4, supprimer les mots : « économique ni à aucun avantage de toute nature, ». — Au… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement a pour objet de supprimer des précisions redondantes : par principe, dès lors qu’il est indiqué que la commercialisation des droits en question ne peut donner lieu à aucun avantage pour les dirigeants concernés, il n’est nul besoin de mentionner une catégorie d’avantages en particulier.
—À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« économique ni à aucun avantage de toute nature, ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 4