Amdt n°AC247 · art. ARTICLE 2 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À la quatrième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « existante ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 2 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À la quatrième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« existante ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 2