Amdt n°AC241 · art. ARTICLE 1ER TER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou d’administrateur ou siéger dans un » les mots : « , d’administrateur ou de membre de l’ ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER TER »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou d’administrateur ou siéger dans un »
les mots :
« , d’administrateur ou de membre de l’ ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 1ER TER