Amdt n°AC238 · art. ARTICLE 1ER BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À l’alinéa 2, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 1ER BIS