Amdt n°AC232 · art. ARTICLE 10 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Sophie Mette
(DEM)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du » — Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 10 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« en application du »
— Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 10