Amdt n°AC230 · art. ARTICLE 10 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Sophie Mette
(DEM)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « droits » sont insérés les mots : « mentionnés au I » — Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 10 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« droits »
sont insérés les mots :
« mentionnés au I »
— Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 10