Amdt n°AC228 · art. ARTICLE 9 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 9 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« en application de ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 9