Amdt n°AC227 · art. ARTICLE 9 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences des mots : « dédiée au » les mots : « pour le » — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 9 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences des mots :
« dédiée au »
les mots :
« pour le »
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 9