Amdt n°AC226 · art. ARTICLE 7 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit » — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 7 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« définit »
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 7