Amdt n°AC224 · art. ARTICLE 5 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 4, substituer au mot : « compétitions » le mot : « manifestations » — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 5 BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 4, substituer au mot :
« compétitions »
le mot :
« manifestations »
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 5 BIS